(Statuts modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 21 mai 2025)
Article 1. Titre.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « L’Arrosoir Ô Légumes – Association de consommateurs citoyens Floirac-Bastide » ; sa durée est illimitée.
Article 2. Objet.
L’association a pour objet de maintenir et promouvoir une agriculture de proximité, socialement équitable, écologiquement et économiquement viable. Elle regroupe ainsi des adhérents autour d’agriculteurs et producteurs locaux, en mettant en relation les membres de l’association et ces derniers, et en développant des actions selon les modalités définies dans la charte de l’association.
Elle pourra également développer des activités sociales et culturelles se rattachant à l’objet.
Article 3. Siège social.
Le siège social est fixé à Floirac (33270) et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
Article 4. Composition.
L’association se compose de membres adhérents. Ont la qualité de membres adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle, fixée chaque année par l’Assemblée générale, et qui s’engagent selon les modalités fixées par la charte de l’association.
Article 5. Admission.
Pour adhérer à l’association, il suffit d’approuver les présents statuts ainsi que la charte, et d’acquitter la cotisation annuelle. Le Conseil d’administration pourra sur avis motivé refuser des adhésions. 2
Article 6. Radiation.
La qualité de membre se perd par :
. la démission ;
. le décès ;
. la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour faute grave : non paiement de la cotisation, non respect des statuts ou de la charte, action menée contre les intérêts de l’association, incidents provoqués avec les autres membres, nuisance à la réputation de l’association ou de ses dirigeants. L’intéressé(e) aura été invité(e) par lettre recommandée à fournir des explications devant le Conseil d’administration et/ou par écrit.
Article 7. Ressources.
Les ressources de l’association comprennent :
. le montant des cotisations ;
. les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
. les autres ressources, sous toute forme, qui ne sont pas contraires aux textes en vigueur.
Article 8. Conseil d’administration.
Il est constitué de membres élus pour un an par l’Assemblée générale. Il est composé d’un nombre impair de personnes, au minimum 3 et au maximum 9.
En cas de siège vacant, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du (ou des) membre(s) concerné(s). Il est procédé à son (ou à leur) remplacement définitif par un vote de la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs du (ou des) membre(s) ainsi élu(s) prennent fin à l’expiration du mandat du (ou des) membre(s) remplacé(s).
Article 8 Bis. Réunion et pouvoirs du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration se réunit au minimum deux fois par an, sur convocation du (ou de la) président(e) ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres (nombre arrondi au nombre supérieur).
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et elles ne prendront effet que si la moitié de ses membres sont présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. 3
Chaque réunion du Conseil d’administration donne lieu à un procès-verbal et celui-ci est transcrit sur le registre ordinaire de l’association.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse reconnue valable par ledit Conseil, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives du Conseil d’administration, pourra être considéré comme démissionnaire. Le siège vacant sera pourvu alors par une nouvelle élection et dans les formes prévues à l’Article 8.
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de ladite association. Il peut également déléguer tel ou tel de ses pouvoirs à l’un de ses membres ou au Bureau, à charge pour ces derniers d’en rendre compte régulièrement au dit Conseil.
Article 9. Bureau.
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum de :
1) Un(e) président(e) ;
2) Un(e) secrétaire ;
3) Un(e) trésorier(e)
Les fonctions de président(e) et de trésorier(e) ne sont pas cumulables.
Les pouvoirs du Bureau, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’association, sont ceux que le Conseil d’administration consent à lui déléguer en application des dispositions prévues au dernier paragraphe de l’Article 8 Bis.
Article 10. Indemnités.
Les membres du Conseil d’administration et du Bureau exercent leurs fonctions à titre bénévole. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, peuvent être remboursés sur justificatif avec l’accord préalable dudit Conseil. De même, tout adhérent ayant eu à engager des frais pour le compte de l’association pourra être remboursé sur justificatif et selon les modalités identiques.
Article 11. Assemblée générale ordinaire.
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du (ou de la) président(e) adressée par courrier électronique à l’ensemble des adhérents au moins quinze jours avant la date fixée en accord avec le Conseil d’administration. 4
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le (ou la) président(e) préside la réunion et organise la tenue des débats.
Un bilan moral et financier de l’association est présenté chaque année par le (ou la) président(e) et les membres du Bureau. Ils font l’exposé de la situation morale de l’association, rendent compte de la gestion financière et le (ou la) président(e) soumet ce bilan à l’approbation de l’Assemblée. À cette occasion, d’autres membres du Conseil d’administration et/ou ceux en charge d’une activité au sein de l’association pourront porter à la connaissance de l’Assemblée les éléments d’information relatifs au bilan.
Seront traitées, lors de l’Assemblée générale, les questions soumises à l’ordre du jour et les questions diverses éventuelles.
Il est procédé après le bilan moral et financier à l’élection annuelle des membres du Conseil d’administration par un vote de l’Assemblée.
Enfin, il est soumis à l’approbation de l’Assemblée, chaque année, les orientations et le projet de budget correspondant pour l’exercice à venir.
Le quorum, fixé au tiers des adhérents étant atteint, les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés. À défaut de quorum, une Assemblée générale est convoquée dans un délai de vingt et un jours. Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des présents et des représentés.
Article 12. Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou à la demande du quart des membres inscrits, ou du Conseil d’administration ou du Bureau, le (ou la) président(e) doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article précédent.
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si la majorité des membres de l’association sont présents ou représentés sur première convocation. À défaut de quorum, une nouvelle Assemblée est convoquée dans un délai de vingt et un jours, et les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des présents et des représentés.
Article 13. Charte de l’association.
Une charte sera rédigée et modifiée si besoin est, par le Conseil d’administration et soumise à l’Assemblée générale.
En cas de modification de la charte, tous les membres de l’association seront informés de ces changements au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement. 5
Cette charte est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, désignation des producteurs, mode de collecte et distribution des produits, paiements, etc.
Article 14. Dissolution.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par les deux tiers des membres présents lors de l’Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
À Floirac, le 21 mai 2025