Article 1. Titre.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « L’Arrosoir Ô Légumes – Association de consommateurs citoyens Floirac – Bastide» ; sa durée est illimitée.

Article 2. Objet.

L'association a pour objet de maintenir et promouvoir une agriculture de proximité, socialement équitable, écologiquement et économiquement viable. Elle regroupe ainsi des adhérents autour d'agriculteurs et producteurs locaux, en mettant en relation les membres de l’association et ces derniers, et en développant des actions selon les modalités définies dans la charte de l'association.

Elle pourra également développer des activités sociales et culturelles se rattachant à l’objet.

Article 3. Siège social.

Le siège social est fixé à Floirac (33270) et pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Article 4. Composition.

L’association se compose de membres adhérents. Ont la qualité de membres adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle, fixée chaque année par l’assemblée générale, et qui s’engagent selon les modalités fixées par la charte de l'association.

Article 5. Admission.

Pour adhérer à l’association, il suffit d’approuver les présents statuts ainsi que la charte et d’acquitter la cotisation annuelle. Le Conseil d’administration pourra sur avis motivé refuser des adhésions.

Article 6. Radiation.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour faute grave : non paiement de la cotisation, non respect des statuts ou de la charte, action menée contre les intérêts de l’association, incidents provoqués avec les autres membres, nuisance à la réputation de l’association ou de ses dirigeants. L’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 7. Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations ;
  • les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;
  • les autres ressources, sous toute forme, qui ne sont pas contraires aux textes en vigueur.

Article 8. Conseil d’administration. 

Le Conseil d’administration est un collectif élu pour un an par l’assemblée générale. Il est composé d’un nombre impair de personnes, au minimum 3 et au maximum 9. L’association ne nomme pas de président, ni de trésorier.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres du Conseil d’administration présents.

Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Chaque membre du Conseil d’administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil d’administration.

Le mandat des membres du Conseil d’administration est fixé 1 an, renouvelable une fois, ils exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, peuvent être remboursés sur justificatif après accord préalable du Conseil d’administration.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Article 9. Réunion et pouvoirs du Conseil d’administration. 

Le Conseil d’administration se réunit périodiquement au moins une fois tous les trois mois, et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Leurs décisions sont prises à la majorité des voix des présents et elles ne prendront effet que si la moitié de ses membres sont présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Tout membre du conseil qui, sans excuse reconnue comme valable par le Conseil d’administration, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil d’administration, pourra être considéré comme démissionnaire. Le poste vacant sera pourvu par une nouvelle élection.

Chaque réunion du Conseil d’administration donne lieu à un procès verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association.

Article 10. Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation adressée à l’ensemble des adhérents au moins quinze jours avant la date fixée.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Conseil d’administration préside l’assemblée, et à tour de rôle chaque membre expose la situation morale de l’association, rend compte de la gestion financière et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant, à bulletins secrets.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le quorum, fixé au tiers des adhérents étant atteint, les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés. A défaut de quorum, une assemblée générale sera convoquée dans un délai de vingt et un jours, les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des présents et des représentés.

Article 11. Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou à la demande du quart des membres inscrits, ou du Conseil d’administration, le Conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article précédent.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si la majorité des membres de l’association sont présents ou représentés sur première convocation. A défaut de quorum, une nouvelle assemblée sera convoquée dans un délai de vingt et un jours et les délibérations seront adoptées à la majorité des voix des présents et des représentés.

Article 12. Charte de l’association.

Une charte sera rédigée et modifiée si besoin est, par le conseil d’administration et soumise à l’approbation de l’assemblée générale.

En cas de modification de la charte, tous les membres de l’association seront informés de ces changements au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.

Cette charte est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, désignation des producteurs, mode de collecte et de distribution des produits, paiement, etc.

Article 13. Dissolution.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par les deux tiers des membres présents lors de l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet.

A Floirac, le 3 avril 2007.

 

L’association « L’Arrosoir Ô Légumes » est un groupe d’échange local et solidaire (GELS) de « consommateurs–adhérents » rassemblé autour de « producteurs–agriculteurs ». Son objectif est de maintenir et promouvoir une agriculture de proximité, socialement équitable, écologiquement et économiquement viable.
Elle permet à ses adhérents d’acheter à un prix juste des produits d’alimentation de qualité de leur choix, en étant informés de leur origine, et de la façon dont ils ont été produits. Tout ce qui est produit est consommé (alors que jusqu’à 60% de la récolte peut être perdue dans le système grande distribution).
Les deux parties sont liées par l’adhésion à la présente charte. L’adhérent s’engage pour une période donnée en payant sa part de récolte à l’avance, ce qui garantit la sécurité de revenu au producteur ; en contrepartie, celui-ci s’engage à fournir périodiquement aux adhérents des produits à un prix équitable pour les deux parties.

Principes généraux à respecter

  • La référence à la charte de l’agriculture paysanne (Annexe 1) pour chaque producteur.
  • Une production de dimension humaine adaptée aux types de culture et d’élevage.
  • Une production respectueuse de la nature, de l’environnement et de l’animal : développement d’une biodiversité, fertilité des sols, production sans engrais chimique ni pesticide de synthèse, gestion économique de l’eau... tendant à une certification d’Agriculture Biologique.
  • Une bonne qualité gustative et sanitaire des produits.
  • Le strict respect de la réglementation sanitaire en vigueur, tout au long du processus de production, de transformation et de distribution.
  • La solidarité et des liens actifs avec tous les acteurs locaux oeuvrant pour le maintien de l’agriculture durable et d’un commerce solidaire.
  • Le respect des normes sociales par rapport aux employés des exploitations, y compris le personnel temporaire.
  • La recherche de la transparence dans les actes d’achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles.
  • L’accompagnement des producteurs à l’autonomie, c’est-à-dire la capacité à être maître de ses choix.
  • La proximité des producteurs et des consommateurs : elle est indispensable pour assurer le lien direct entre eux et pour favoriser le circuit le plus court entre producteurs et consommateurs.
  • La formalisation et le respect des engagements chaque année entre adhérents et producteurs.
  • Aucun intermédiaire entre producteurs et consommateurs, pas de produit acheté et revendu par le producteur. Le producteur peut distribuer tous les produits de sa ferme.
  • La définition à chaque saison d’un prix équitable entre producteurs et consommateurs.
  • Une information fréquente des producteurs aux consommateurs sur les produits.
  • La solidarité des consommateurs avec les producteurs dans les aléas de la production.
  • Une participation active des consommateurs à l’association favorisée notamment par la responsabilisation des adhérents.

Mode de fonctionnement de « L’Arrosoir Ô Légumes »

Organisation de l’association

Les adhérents se structurent en association Loi 1901 :
« L’Arrosoir Ô LégumesAssociation de consommateurs citoyens Floirac – Bastide » (cf. L’Arrosoir Ô Légumes - STATUTS).
Une adhésion annuelle de 5 € par adulte, 10 € par couple (soit deux adhésions) est demandée à l’entrée dans l’association, puis chaque année civile, au mois de mai, pour couvrir les frais de fonctionnement de l'association.

L’association demande le prêt d'un local une fois par semaine ; elle prend une assurance couvrant les risques lors des distributions.
L’association ouvre un compte bancaire pour la gestion des cotisations des adhérents.

Un Comité de coordination composé d'adhérents désignés lors de l’assemblée générale annuelle assure le fonctionnement de l’association.
Les différents rôles sont :

  • coordinateurs – interlocuteurs des producteurs : assurent le lien avec les producteurs, organisent les réunions ;
  • responsables de la gestion des adhésions et de la communication interne : gèrent l'inscription des adhérents et la liste d'attente, l’envoi des informations concernant le fonctionnement de l’association à l’ensemble des adhérents ;
  • organisateur de la distribution et des permanences : organise la présence à tour de rôle d'adhérents chargés d'aider les producteurs à distribuer les paniers ;
  • trésoriers : établissent et collectent les bons de commande, collectent et remettent les paiements aux producteurs ; il sera nommé deux trésoriers par producteurs ;
  • responsables de l’animation : recueillent et diffusent les informations relatives à la vie de l’association et des exploitations (recettes, visites, manifestations, etc.).

Chacun de ces rôles est assuré par au moins deux adhérents renouvelés ou reconduits à chaque assemblée générale.

L’engagement des deux parties

Les adhérents et les producteurs s’engagent à respecter la charte pour une durée d’un an.
Cet engagement comprend :

  • la distribution par les producteurs de produits (légumes, fruits, volailles, viandes, laitages, pain, etc.) aux adhérents en un lieu, un jour et un créneau horaire réguliers ;
  • la liste des produits programmés que le producteur fournira périodiquement aux adhérents ; tous les produits doivent provenir de l’exploitation ; aucun produit ne doit être acheté à l’extérieur sans l’accord des adhérents ;
  • un coût constant des produits fournis, déterminé en accord entre les adhérents et les producteurs, de manière à définir un prix équitable pour les deux parties (revenu décent pour les producteurs et prix abordable pour les consommateurs). Pour les légumes, le prix est déterminé par les trois composantes suivantes : M.I.N., magasins bio et marchés bio.

Les adhérents s’engagent à régler par avance les produits. Le paiement se fait par dépôt de chèques pour une période définie pour chaque producteur (cf. Annexe 2) ; les encaissements seront mensuels (voir modalités de commande ci-dessous). Seul l’engagement auprès du maraîcher est obligatoire.

Ils s’engagent également à commander un nombre minimum de paniers : soit un panier par semaine, soit en alternance avec un binôme (défini en Annexe 2) et à participer au fonctionnement de l’association (permanence à la distribution au moins une fois tous les deux mois et présence aux réunions). Cet engagement se fait par contrat, passé entre chaque adhérent et chaque producteur, sur une durée garantissant aux producteurs à la fois un revenu et l’assurance de vendre leurs productions (cf. Annexe 2). Un panier commandé et non retiré ne pourra pas être remboursé. Les adhérents doivent accepter les aléas de la culture (intempéries, ravageurs, maladies, etc.) sachant que si la responsabilité du producteur est en cause, les adhérents conviendront alors avec lui d’un moyen de remédier au problème (nouveaux semis, report sur le prochain abonnement...). Et au contraire, si la production se trouve être abondante, alors les adhérents recevront une juste part. De plus, chaque année, au printemps, il y a une interruption de livraison de légumes de 4 semaines consécutives pour la préparation des sols, les semis, etc…
De son côté, le producteur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à ses engagements de fournir aux adhérents des produits frais, diversifiés et de qualité, dans les quantités et les échéances prévues. La production de l’agriculteur doit être réalisée dans le respect de la charte de l’agriculture paysanne (cf. Annexe 1).

Commande et distribution des paniers

Les modalités de commande sont spécifiées en annexe de la présente charte (cf. Annexe 2) et garanties par contrat entre chaque producteur et chaque adhérent.
Les adhérents remettent un chèque aux trésoriers, au nom de chaque producteur, selon les engagements pris. En cas d'absence le jour de commande, l'adhérent pourra envoyer ses bons de commandes et chèques aux trésoriers avant l’échéance donnée. Les trésoriers remettent alors en début de mois à chaque producteur les chèques correspondant aux livraisons prévues. Des modalités de règlement spécifiques peuvent être définies pour des personnes connaissant des difficultés de paiement.
La livraison des paniers par les producteurs et leur récupération par les adhérents aura lieu tous les mercredis entre 18h30 et 20h au local prévu, à Floirac. Chaque semaine, plusieurs adhérents devront venir à 18 heures précisément au local pour accueillir les producteurs et, ensemble, organiser la distribution : préparation des paniers, accueil des autres adhérents, distribution des produits et informations, nettoyage du local. Il est important que chaque adhérent assure au moins une fois tous les deux mois cette permanence en s’inscrivant selon ses disponibilités auprès de l'organisateur des permanences.

Evaluation

Une consultation doit être réalisée régulièrement auprès de tous les adhérents. Elle permet d’évaluer si les objectifs ont été atteints et si la charte a été respectée. Elle permet également de débattre avec le producteur du fonctionnement du partenariat. Pour toute remarque, s’adresser directement aux membres du CA ou aux coordinateurs présents aux distributions ou envoyer un mail au gestionnaire des listes (Cf. Contact).